Guide

Le guide méthodologique présentant la législation française est disponible.

Nous sommes à votre écoute pour vous aider à trouver les éléments de réponse législatif pour l'organisation de votre manifestation sportive transfrontalière.

Envoyez-nous un mail avec vos coordonnées et vos remarques afin de pouvoir apporter au contenu de ce guide les évolutions necessaires.
 
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Guides francophones
Guide et législation pour l'organisation de manifestations sportives en franceVous trouverez dans ce guide :
Contexte législatif et réglementaire pour l'organisation de manifestations sportives en france
  1. Généralités
  2. Epreuves, courses ou compétiotns avec chronométrage et classement
  3. Manifestations se dérouoant sans classement
  4. Manifestations.
Document de Déclaration manifestation CERFA 13991*02CERFA 13991*02

Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sur une voie ouverte  à la circulation publique , un circuit, un terrain ou un parcours avec engagement possible de véhicule à moteur
Document déclaration manifestation 13447*03CERFA 13447*03

Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique  sans classement final des participants
Ducument de ddéclaration manifestation CERFA 13391*03CERFA 13991*03

Organisation d'une manifestation sportives avec classment non motorisé sur la voie publique
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